Avant toutes choses, je ne suis pas spécialiste, tout comme vous je viens de passer plusieurs jours à chercher la même réponse que vous. J’ai modestement rédigé ce mémo et souhaite vous le faire partager en souhaitant qu’il vous soit utile.
1. Dossier médical et questionnaire de santé.
Avant tout chose avant même de chercher un bien ou renégocier votre prêt. Rassemblez tous les éléments médicaux auprès des établissements hospitaliers, spécialistes et généralistes. Cela peut prendre plusieurs semaines pour obtenir un dossier médical. Ne négligez par flemme ces démarches. Vous aurez à remplir un questionnaire médical et risquez de faire de « fausses déclarations intentionnelles » ou oublier d’information qui remonterait à longtemps. Ce qui entraînera la nullité du contrat et la perte des primes versées même si il n’y pas de rapport entre la déclaration et le sinistre (article L 113-8 du Code des assurances). Bien entendu l’assurance ne vérifiera la véracité de vos déclarations que lorsque vous aurez besoin de la faire jouer vos garanties et elle a les moyens de cherche la faille (détective privé, Assurance maladie, médecine du travail etc…). Ne trichez pas non plus, si vous fumez ne serait-ce qu’une cigarette par jour indiquez que vous êtes fumeur. Prenez le temps qu’il faut et si vous n’avez pas le temps demandez un délai supplémentaire.
2. Définissez vos besoins et vos exigences en matière de couverture.
Même si c’est votre préteur qui vous l’impose pour protéger son investissement. C’est aussi votre investissement et votre patrimoine que vous protégez !
a) A quelle hauteur assurer le capital emprunté (votre patrimoine).
• Quelle « quotité », 50, 75, 100% ? C’est le pourcentage de capital que vous assurez. Si vous empruntez seul ce sera 100%. Si vous êtes co-emprunteur soyez cohérent avec la capacité de chacun à payer l’emprunt seul. Ex : Emprunteur 1 : Salaire 3400 net/mois – Emprunteur 2 : Salaire 1300 net/mois – mensualités 1400/mois. Une quotité de 50% la garantie ne prendrait en charge que 700 sur 1400. Cela ferait peser un endettement de 700 euro sur 1300 de revenu à l’emprunteur 1.
b) Assurance sur capital restant dû ou forfaitaire.
• Capital restant dû. Vous payez une prime importante au début qui diminue au fil des remboursements. Aucun intérêt si vous revendez quelques années après l’achat.
• Forfaitaire. La plus courante. Vous payez la même somme chaque mois.
c) Tarif du prêt fixé.
• Vérifiez ensuite que le tarif de l’assurance proposée est bien garanti pendant toute la durée du prêt, quelle que soit l’évolution de votre situation. Sinon, tenez- vous prêt à voir votre cotisation évoluer si vous changez de profession, par exemple.
d) Prise en charge « indemnitaire » ou « forfaitaire ».
- Les garanties « DC » et « PTIA » ne sont pas concernées, l’assureur prend en charge le pourcentage capital restant dû défini par la « quotité » voir a).
- « Indemnitaire » l’assurance couvre les pertes de vos revenus. Donc si les prestations sociales et prévoyance couvrent entièrement vos revenus il n’y pas de perte et donc pas de versement !
- « Forfaitaire ». l’indemnité est calculée selon la quotité voir a) des mensualités d’emprunt quelque soient les prestations sociales.
e) Quelles sont les garanties souhaitées.
- DC : Décès. (obligatoire)
- PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. (imposée par le préteur dans 99% des cas).
- IPT : Invalidité Permanente et Totale. (optionnelle), très souvent imposée.
- IPP : Incapacité Permanente Partielle. (optionnelle).
- ITT : Incapacité Temporaire et Totale. (optionnelle) très souvent imposée.
- PE : Perte d’Emploi. (optionnelle), cette dernière très onéreuse n’est pas utile si vous êtes salarié avec une bonne prévoyance santé renseignez-vous auprès du service RH si c’est le cas. A étudier si vous êtes travailleur indépendant. Attention à la franchise, délai de carence et aux clauses limitatives ! N’oubliez pas qu’elle est indexée sur la quotité voir
- Souhaitez-vous inclure les affections dorsales et psychiatriques sans condition d’hospitalisation.
- Pratiquez-vous un métier ou un sport à risque qui doit être couvert.
3. Devis :
- A présent vous savez ce que vous voulez vous allez enfin pouvoir demander des devis !
- Votre préteur vous proposera (imposera) certainement une assurance de prêt. Souvent moins attractive que les concurrentes mais avec un taux de prêt intéressant en contrepartie. A voir, de toute façon si vous vous êtes senti obligé de prendre l’assurance groupe de votre banque par exemple, vous aurez 12 mois pour en changer loi Hamon (n° 2014-344 du 17.3.14).
- asser par un courtier pour avoir la meilleure offre peut être judicieux. Ils sont des interlocuteurs avertis et spécialisés.
- Vous pouvez aussi faire faire quelques devis sur mesure pour comparer avec ceux de votre courtier.
4. Comparer / Vérifier :
Comparer. Oui. Mais pas les tarifs ! Non ! Les conditions générales, limitatives, restrictives etc… Toutes ces petites lignes qui encadrent bien les conditions dans lesquelles votre assurance vous couvre. Et comprendre pourquoi ces différences de tarif. Armez-vous de patience et lisez tout. Voici quelques sujets (liste non exhaustives) :
- Il est préférable que « L’incapacité de travailler » soit l’incapacité d’exercer votre profession, grade et salaire au moment du sinistre sans étude de possibilité de reclassement et non une quelconque activité rémunérée par exemple.
- Quelles sont les délais de franchise et de carence.
- Etes-vous souvent en déplacement à l’étranger dans un pays “dangereux”. Les garanties s’exercent dans le monde entier hormis dans des pays faisant parfois l’objet d’une exclusion.
- Ces garanties s’arrêtent-elles à tel âge (63 ans par exemple).
- Les situations à risque non couverte : la plongé bouteille, moto cross, ski hors-piste sans moniteur diplômé et on entend par « hors-piste » juste derrière les balisages des pistes, accident liée à la consommation d’alcool, médicament non prescrit, stupéfiants.
Depuis la mise en place de la loi Lagarde en 2010, les prêteurs immobiliers sont libres de choisir l’organisme de souscription de leur assurance-crédit (au regard de l’uniformité des garanties). Celui, qui peut représenter jusqu’à 35% du coût total du prêt, peut être résilié et racheté par un organisme alternatif. C’est un avantage non négligeable pour les prêteurs, qui peuvent économiser jusqu’à 15 600 € sur le coût total de leur prêt. En fait, la différence de prix de cette assurance est claire :
Nota :
- Vérifier tout vous-même ne vous contentez pas de demander si « tout est OK » à votre interlocuteur, mêmes si vous le connaissez depuis des années, il peut y avoir un mal entendu sur vos attentes. Le sujet est trop sérieux. Lisez attentivement les « Conditions générales » et « Conditions Particulières » avant de signer le jour de la signature.
- Attention aux assurances bas prix. Elles ont souvent des conditions d’exclusion et prise en charges draconiennes.
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