Suite à la progression rapide de l’épidémie/pandémie de coronavirus (Covid-19), le gouvernement a progressivement mis en place des mesures de protection de la population. Tous les déplacements occasionnels et les réunions ne sont pas encourageants et les enfants à partir de 6 ans doivent porter imperativement un masque.

A cette période plus compliquée, deux particuliers cas ont été introduits : l’emprisonnement et la détention de sortie. Dans les deux cas, les voyages urgents ne sont autorisés qu’avec l’utilisation d’un certificat pour des raisons spécifiques. De plus, il existe deux certificats en particulier: un certificat ou une attestation de déplacement dérogatoire pour tous les endroits de confinement et le certificat ou une attestation dérogatoire de déplacement tout au long du couvre-feu. Les attestations peuvent bien entendu être générées directement depuis la fameuse application TousAntiCovid selon votre convenance.

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Je soussigné(e), Mme/M. :

Né(e) le : à :

Demeurant :

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire¹ :

Activité professionnelle, enseignement et formation en 2022 *

[ ] Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés

Consultations et soins en 2022 *

[ ] Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé

Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants en 2022*

[ ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants

Situation de handicap *

[ ] Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant

Convocation judiciaire ou administrative *

[ ] Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance

Mission d’intérêt général *

[ ] Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

Déplacements de transit et longue distance

[ ] Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances

Animaux de compagnie

[ ] Déplacements brefs dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

1 Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

MOTIFS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES UNIQUEMENT DE 6H À 19 H DANS LES TERRITOIRES SOUMIS À DES MESURES RENFORCEES

Dans les départements soumis à des mesures renforcées, les déplacements ne sont autorisés qu’au sein du département ou d’un périmètre défini par un rayon de 30 km autour du lieu de résidence sauf pour les items signalés par un astérisque (*) sur la présente attestation ainsi que pour les déplacements autorisés par l’article 56-5 du décret du 29 octobre 2020 modifié.

Les personnes résidant dans les départements n’étant pas soumis à des mesures renforcées ne peuvent entrer dans les départements soumis à des mesures renforcées au-delà d’un périmètre défini par un rayon de 30 km autour de leur lieu de résidence que pour les items signalés par un astérisque sur la présente attestation ainsi que dans le cadre de déplacements de longue distance conduisant seulement à un transit par une zone soumise à des mesures renforcées.

1. Achats professionnels et livraisons à domicile *

[ ] Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, ou pour des livraisons à domicile

Achats

[ ] Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes

Déménagement *

[ ] Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés

Activités physiques et promenade en 2022

[ ] Déplacements dans un rayon maximal de dix kilomètres autour de la maison, impliquant une activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de tout exercice collectif, jeu ou promenade avec des personnes regroupées dans la même maison.

Démarches administratives ou juridiques

[ ] Déplacements pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance

Culte

[ ] Déplacements à destination ou en provenance d’un lieu de culte

Participation à des rassemblements autorisés *

[ ] Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l’article 3

Fait à :

Le : à :

(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement) Signature :

Pour lutter contre l’épidémie, téléchargez